Nos actualités
Evaluation de l’avantage en nature véhicule électrique / utilisation d’une borne de recharge électrique de l’employeur : prolongation de 2 ans validée.
Le dispositif favorable d’évaluation de l’avantage en nature est prolongé de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024 concernant les […]
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Renouvellement de la période d’essai : attention au formalisme
La période d’essai prévue dans le contrat de travail peut être renouvelée dès lors qu’un accord de branche étendue le […]
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Cadeaux et bons d’achat pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques 2024 à Paris.
Les bons d’achat et cadeaux attribués par le CSE ou à défaut, par l’employeur, bénéficient d’une tolérance de ACOSS qui […]
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PPV et critère d’attribution selon l’ancienneté des salariés : précisions de l’administration quant aux modalités d’application de ce critère.
Une nouvelle instruction précise les modalités d’application du critère d’ancienneté permettant de moduler le montant de la Prime de Pouvoir […]
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Unification du montant de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € en 2023
Le communiqué ministériel du 1er décembre 2022, fixe le montant de l’aide accordée au titre de la première année d’exécution […]
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Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation jusqu’au 31 décembre 2022 :
L’employeur doit informer les salariés avant le 16 octobre 2022. Les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation peuvent débloquer […]
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Soutien des employeurs et indépendants confrontés aux incendies : Diverses mesures au niveau de l’URSSAF.
L’URSSAF active des mesures d’urgence en lien avec la cellule incendies des finances publiques pour les cotisants dont l’activité a […]
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Le plafond journalier revient à 19,00 € le 1er juillet 2022. Les conditions dérogatoires d’utilisation des titres restaurants mises en […]
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Du nouveau sur le temps de déplacement professionnel – Cour de cassation 30 mars 2022
Le temps de déplacement professionnel correspond au temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de […]
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Le décret du 18 mars 2022, une évolution en matière de mise à jour et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Créé par un décret de 2001, le document unique d’évaluation des risques met à la charge de l’employeur une obligation […]
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