Nos actualités

Unification du montant de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € en 2023

Le communiqué ministériel du 1er décembre 2022, fixe le montant de l’aide accordée au titre de la première année d’exécution […]

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Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation jusqu’au 31 décembre 2022 :

L’employeur doit informer les salariés avant le 16 octobre 2022. Les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation peuvent débloquer […]

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Soutien des employeurs et indépendants confrontés aux incendies :  Diverses mesures au niveau de l’URSSAF.

L’URSSAF active des mesures d’urgence en lien avec la cellule incendies des finances publiques pour les cotisants dont l’activité a […]

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TITRES RESTAURANT

TITRES RESTAURANT

Écrit par Annette PAUL
Le 4 juillet 2022

Le plafond journalier revient à 19,00 € le 1er juillet 2022. Les conditions dérogatoires d’utilisation des titres restaurants mises en […]

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Du nouveau sur le temps de déplacement professionnel – Cour de cassation 30 mars 2022

Le temps de déplacement professionnel correspond au temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de […]

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Le décret du 18 mars 2022, une évolution en matière de mise à jour et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Créé par un décret de 2001, le document unique d’évaluation des risques met à la charge de l’employeur une obligation […]

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Nouvelle Convention collective de la métallurgie

La branche de la métallurgie vient de signer le 7 février dernier une convention collective unique en gestation depuis plus […]

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Questions-réponses AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, […]

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URGENCE UKRAINE Accueil des ukrainiens en France : La commission du droit des étrangers du barreau de Grenoble rappelle les démarches à réaliser.

Mise en œuvre de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 Depuis le début de la crise en Ukraine, l’Europe fait […]

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Pérennisation des aides Agefiph au bénéfice des employeurs de personnes handicapées

Le 28 février 2022, l’Agefiph a décidé de pérenniser plusieurs aides exceptionnelles mises en place au printemps 2020 en réponse […]

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