Nos actualités
Un club sportif peut il conclure un CDD en cours de saison et pour un temps partiel? Cass. soc. 13/11/2025, […]
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Licencié pour usage du téléphone au volant : la preuve par vidéosurveillance admise
La Cour d’appel d’Amiens confirme qu’un employeur peut valablement exploiter des images de vidéosurveillance pour démontrer l’usage du téléphone au […]
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CSE : deux nouveaux avantages exonérés en 2026 Dans une actualité du 29 janvier 2026, l’Urssaf annonce deux nouveaux avantages […]
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Incidence du retrait de permis sur le contrat de travail d’un conducteur PL
Incidence du retrait de permis sur le contrat de travail d’un conducteur PL Le retrait ou la suspension du permis […]
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Le Passeport Prévention : Faites en un outil au service de l’entreprise
Le Passeport Prévention : Faites en un outil au service de l’entreprise Son objectif ? ✅Aider les employeurs à suivre […]
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⚠️ Salariés soumis à un forfait jours (Rappel) Vous avez (enfin) mis en place ✅un entretien annuel, évoqué la charge […]
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Cass. soc., 7 janvier 2026, n° 24-12.244 La Cour de cassation rappelle avec fermeté les règles encadrant le recours aux […]
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Contribution OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés): déductibilité des dépenses de partenariat prolongée jusqu’au 31 décembre 2029
✅Le décret du 24 décembre 2025 prolonge la possibilité, sous conditions, de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de […]
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Contrôle Urssaf : modifications pour les contrôles engagés à compter du 28 décembre 2025
1️⃣Publication de la charte du cotisant contrôlé la charte du cotisant contrôlé est publiée sur le site du BOSS. Elle n’est […]
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L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) est un dispositif d’exonération de certaines cotisations sociales accordé pendant douze mois à […]
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