Soutien des employeurs et indépendants confrontés aux incendies : Diverses mesures au niveau de l’URSSAF.

Le 24 août 2022

L’URSSAF active des mesures d’urgence en lien avec la cellule incendies des finances publiques pour les cotisants dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêt.

Pour tous les cotisants employeurs et Travailleurs Indépendants concernés :

En cas de difficultés de trésorerie, les cotisants doivent solliciter l’URSSAF afin de bénéficier d’un délai de paiement et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales, ils bénéficient également d’une remise d’office des pénalités et majoration de retard afférents à cette période.

Il convient bien entendu de préciser en quoi l’activité est directement ou indirectement affectée par les incendies, l’URSSAF ayant précisé qu’elle aura une analyse prioritaire et bienveillante sur ce type de demande. La demande se fait par le courriel habituel de contact de l’URSSAF ou par le biais de la plateforme téléphonique.

Pour les seuls travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs :

Ils peuvent bénéficier de l’aide financière du Fond catastrophe et intempéries de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), et s’ils en remplissent les conditions, demander l’aide aux cotisants en difficultés permettant la prise en charge de leurs cotisations, voir le bénéfice d’une aide financière exceptionnelle. Il convient alors de faire les démarches en ligne sur le site internet rubrique « demander une aide ».

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