Nos actualités

Le covoiturage n’est pas un « moyen de transport en commun utilisable » pour la définition du  grand déplacement dans le secteur du bâtiment

L’employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et […]

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Les gains des Management Package taxés comme traitements et salaires dès lors qu’ils sont liés à l’exercice de fonctions au sein de la Société

Le Management Package Le Management Package consiste à lier le Manager d’une société au capital afin qu’il ait un intéressement […]

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021 ou « prime Macron » prolongée jusqu’au 31 mars 2022

Mise en place en 2019 et reconduite à plusieurs reprises pour pallier à la crise sanitaire, elle l’est de nouveau […]

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Management recouvrement cotisations sociales

La LFI rectificative pour 2021, accorde un délai supplémentaire de 1 an aux organismes de recouvrement pour les créances qui […]

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REPAS D’AFFAIRES : LIMITE D’EXONÉRATION URSSAF

L’URSSAF qualifie les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires de frais professionnels et non plus de frais d’entreprise. Ils sont exclus de l’assiette […]

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Protocole sanitaire en entreprise 30/06/2021

Depuis le 30 juin, un nouveau protocole sanitaire est applicable au sein des entreprises afin de faciliter la vaccination des […]

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De nouvelles exonérations de charges sociales pour favoriser le sport en entreprise

Afin de développer le sport en entreprise, le Décret du 28 mai 2021 accorde une exonération de charges sociales, CSG […]

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Le nouveau congé paternité

Le nouveau congé paternité

Écrit par Annette PAUL
Le 4 juin 2021

Pour les naissances à compter du 1er juillet 2021, un nouveau congé paternité entre en vigueur. Le bénéficiaire est le […]

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Assemblée générale de copropriété et crise sanitaire : dernières dispositions

La loi du 31 mai 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 septembre 2021, les dispositions dérogatoires afférentes à l’organisation des […]

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Article 1722 du Code civil et COVID : la jurisprudence accélère le pas.

La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 6 mai 2021, vient de rendre une décision importante en matière […]

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