Nos actualités

L’Obligation de télétravailler au moins 3 jours par semaine levée le 2 février 2022

Le gouvernement vient d’annoncer qu’à compter du 2 février 2022 le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé. Les […]

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Les principales évolutions concernant la paie au 1er janvier 2022.

Réduction générale de cotisations patronales Le coefficient maximal pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales diminue à […]

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Activité partielle – décret du 27/12/2021 concernant les mesures pour décembre et janvier 2022

Les employeurs les plus impactés par la crise actuelle pourront continuer à percevoir une indemnisation à 70 %au titre de […]

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CHÔMAGE : LES NOUVELLES REGLES EN VIGUEUR AU 1er DECEMBRE 2021

Pour tous les contrats de travail dont la rupture intervient à compter du 1er décembre 2021, les conditions suivantes pour […]

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LA BDES EST OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES ENTREPRISES DOTEES D’UN CSE.

La Cour de cassation vient de rappeler que, dès lors que la Société et pourvue d’un CSE, elle doit mettre […]

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PLAFOND DES CHEQUES CADEAUX EXCEPTIONNELLEMENT RELEVE A 250 € POUR LA FIN DE L’ANNEE 2021

  Par communiqué de presse, le Ministère de l’économique des comptes publiques et des PME a annoncé une augmentation exceptionnelle à […]

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Aide de 8 000 euros Contrat de professionnalisation de chômeur de longue durée

Un décret du 29 octobre 2021 permet aux employeurs, qui embaucheront en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée […]

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COVID 19 : les tests payants ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’employeur

Dans un question-réponse du 13 octobre 2021, le Ministre du travail a précisé que le coût des tests virologique COVID […]

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Le covoiturage n’est pas un « moyen de transport en commun utilisable » pour la définition du  grand déplacement dans le secteur du bâtiment

L’employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et […]

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Les gains des Management Package taxés comme traitements et salaires dès lors qu’ils sont liés à l’exercice de fonctions au sein de la Société

Le Management Package Le Management Package consiste à lier le Manager d’une société au capital afin qu’il ait un intéressement […]

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