Nos actualités
Depuis le 30 juin, un nouveau protocole sanitaire est applicable au sein des entreprises afin de faciliter la vaccination des […]
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De nouvelles exonérations de charges sociales pour favoriser le sport en entreprise
Afin de développer le sport en entreprise, le Décret du 28 mai 2021 accorde une exonération de charges sociales, CSG […]
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Pour les naissances à compter du 1er juillet 2021, un nouveau congé paternité entre en vigueur. Le bénéficiaire est le […]
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Assemblée générale de copropriété et crise sanitaire : dernières dispositions
La loi du 31 mai 2021 vient notamment prolonger jusqu’au 30 septembre 2021, les dispositions dérogatoires afférentes à l’organisation des […]
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Article 1722 du Code civil et COVID : la jurisprudence accélère le pas.
La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 6 mai 2021, vient de rendre une décision importante en matière […]
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Installation de caméras de vidéosurveillance sur parties communes à jouissance privative
Interrogé sur l’installation de caméras de vidéosurveillance sur des parties communes à jouissance privative, le Garde des Sceaux a en […]
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Un décret vient préciser le contenu et délais des plans d’apurement de dettes de cotisations et contributions sociales ( plans […]
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Mise en conformité des règlements de copropriété : préconisations du GRECCO
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 21 avril 2021, une nouvelle préconisation concernant a mise […]
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Report possible en juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que pour […]
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La validité du « forfait jours » nécessite que l’employeur respecte les obligations mises à sa charge par l’accord collectif visant à […]
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