L’URSSAF qualifie les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires de frais professionnels et non plus de frais d’entreprise. Ils sont exclus de l’assiette des cotisations sociales, sous réserve :

• D’être effectuées dans l’intérêt de l’entreprise ;
• D’être dûment justifiées ;
• De présenter un caractère exceptionnel ;
• De ne pas être manifestement abusives.

Les pièces comptables attestant la réalité du repas d’affaires, le nom et qualité des personnes invitées et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié doivent être présentées en cas de contrôle.

L’URSSAF précise la notion d’abus manifeste en matière de frais de repas d’affaires. Il n’y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine ou cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, les repas sont considérés par l’URSSAF comme des avantages en nature soumis à cotisations sociales.

Nous restons à vos côtés pour amener l’URSSAF à tenir compte de la réalité de certaines fonctions qui amènent les salariés à dépasser ce nombre de 5 par mois !

Attention si repas d’affaires pas de ticket restaurant pour ce repas pris en charge par la Société.