Identifier son OPCO : un outil proposé par France compétences
Le 2 mars 2022
Par communiqué du 21 février 2022, France compétences (Autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage) informe de la mise en ligne sur son site d’un moteur de recherche permettant aux entreprises d’identifier l’opérateur de compétences (OPCO) dont elles dépendent.
Deux items permettent l’identification :
- La Convention collective dont relève l’entreprise (IDCC) ;
- l’activité principale dans le cadre d’une recherche avancée.
Il est indiqué qu’à partir du deuxième trimestre 2022, le numéro SIRET de l’établissement permettra également d’identifier l’opérateur de compétences dont dépend cet établissement.
Ce moteur de recherche doit simplifier la réalisation de la déclaration sociale nominative (DSN) compte tenu du nouveau système de collecte des contributions à l’information professionnelle et à l’apprentissage déléguée aux URSSAF et MSA, à partir du 1er janvier 2022.
Il est prévu la mise en place de « table de correspondance » entre branches et entreprises.
