De nouvelles exonérations de charges sociales pour favoriser le sport en entreprise

Le 11 juin 2021

Afin de développer le sport en entreprise, le Décret du 28 mai 2021 accorde une exonération de charges sociales, CSG et CRDS sur les avantages que constituent la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif mais aussi le financement de prestations sportives lorsqu’elles bénéficient à tous les salariés.

Sont concernés par cette exonération :

  • La mise à disposition des salariés d’ « équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive »
  • Le financement par l’employeur « de prestations d’activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive, dans une limite annuelle égale à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (soit pour 2021 3 428 x 5 % = 171,40 €) multipliée par l’effectif de l’entreprise ».

L’effectif de l’entreprise s’apprécie selon les règles du Code de la Sécurité sociale.

Ces prestations doivent être proposées par l’employeur à tous les salariés de l’entreprise quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail

Nous restons à votre disposition pour toute mise en application.

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