Malheureusement, les craintes générales sur la pandémie se concrétisent dans le discours du Président de la République ; nous sommes, aujourd’hui, dans un deuxième confinement. Ce nouveau confinement n’est pas parfaitement égal au premier mais il lui ressemble beaucoup, notamment, dans les dispositions qui s’imposent aux entreprises.

Un nouveau protocole  sanitaire a été publié le 29 octobre, nous vous adressons ci-après quelques remarques suite à une première analyse de notre part :

• Le préambule du protocole réaffirme « les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés » : il demeure essentiel d’impliquer les salariés et, notamment, les institutions représentatives du personnel dans les mesures de prévention qui vont être mises en place, le télétravail 100  % par exemple.
• Détermination d’un « référent COVID» dans toute entreprise  : il est opportun de préciser une fois de plus ce référent, le RRH ou le Responsable Sécurité et Hygiène idéalement.
• Le télétravail « dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales »: cette prévision du Protocole n’est pas associée à une sanction directe mais, l’obligation de de sécurité (de résultat) qui pèse sur l’employeur (art. L 4121-1  du Code du travail) doit amener ce dernier à la prendre très au sérieux et éviter, en cas de contagion COVID  dans l’entreprise, tout risque de faute inexcusable.
• « Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe »: une modification de l’horaire collectif pourrait être opportune à cet égard suite à consultation du CSE.
• Le justificatif de déplacement professionnel (qui n’est pas l’attestation de déplacement dérogatoire) est téléchargeable dès ce vendredi : il est à fournir à chaque salarié dont l’activité n’est pas susceptible d’être accomplie en  télétravail, ce qui engage, en ce sens, la responsabilité de l’employeur dans l’attestation …

Bon courage pour la suite et, afin d’appliquer à bon escient ces conseils, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire.